Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 26 mai 1982 12436 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT LE DECRET 78334 DU 17-03-1978 EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SECOND SIEGE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS AU SEIN DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le26 mai 1982
Publié le18 septembre 1982
PublicationJORF du 18 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000702364
RéférenceArreteuro du 26 mai 1982 12436 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT LE DECRET 78334 DU 17-03-1978 EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SECOND SIEGE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS AU SEIN DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, JO du 18 septembre 1982Légifrance →

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Décret n°78-334 du 17 mars 1978 · modifie
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