Journal officiel · Loi
Loi n°43-488 du 26 août 1943 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 août 1943
Publié le30 août 1943
PublicationJORF du 30 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000702393
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