Journal officiel · Décret

Décret n°66-713 du 23 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1966
Publié le27 septembre 1966
PublicationJORF du 27 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702446
RéférenceDécret n°66-713 du 23 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956, JO du 27 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).