Journal officiel · Décret

Décret n°78-312 du 15 mars 1978 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702481
RéférenceDécret n°78-312 du 15 mars 1978 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE, JO du 16 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2002-579 du 24 avril 2002 - art. 9 (Ab)
Décret2002-579 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).