Journal officiel · Décret
Décret n°78-386 du 20 mars 1978 PORTANT INSERTION DANS LE CODE DE L'URBANISME DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-08-1976 INSTITUANT LE FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN (ART. R615-1 A R615-6)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702492
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1118 du 7 décembre 1984 · abroge