Journal officiel · Décret

Décret n°79-234 du 16 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 3 (DEPENSES DU FONDS) ET 4 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION,ROLE DANS L'INSTRUCTION DES DOSSIERS) DU DECRET 73864 DU 05-09-1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1979
Publié le24 mars 1979
PublicationJORF du 24 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702507
RéférenceDécret n°79-234 du 16 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 3 (DEPENSES DU FONDS) ET 4 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION,ROLE DANS L'INSTRUCTION DES DOSSIERS) DU DECRET 73864 DU 05-09-1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC, JO du 24 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 - art. 3 (Ab) · creation
Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).