Journal officiel · Décret

Décret n°80-159 du 14 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 69-600 DU 13-06-1969 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DES ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES : REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (POSSIBILITE DE RECRUTER DES PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION POUR REALISER CES ENQUETES ET POSSIBILITE DE LES FAIRE EN DEHORS DES HEURES NORMALES DE SERVICE), MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (REMUNERATION) DU DECRET 69-600 DU 13-06-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 février 1980

Publié le22 février 1980

PublicationJORF du 22 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702516

Référence

Décret n°80-159 du 14 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 69-600 DU 13-06-1969 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DES ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES : REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (POSSIBILITE DE RECRUTER DES PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION POUR REALISER CES ENQUETES ET POSSIBILITE DE LES FAIRE EN DEHORS DES HEURES NORMALES DE SERVICE), MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (REMUNERATION) DU DECRET 69-600 DU 13-06-1969, JO du 22 février 1980

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Décret n°69-600 du 13 juin 1969 · modifie