Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 2003
Publié le18 août 2003
PublicationJOUE L 207 du 18 août 2003
NOR32003L0072
IdentifiantJORFTEXT000000702577
RéférenceDirective 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs, JO du 18 août 2003, NOR 32003L0072Légifrance →

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Cité par 3 textes
LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-439 du 7 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-440 du 7 mai 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).