Journal officiel · Décret

Décret n°66-729 du 30 septembre 1966 MODIFICATION DES TABLEAUX I, II, ET IV DU DECRET 581286 DU 22 décembre 1958 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le2 octobre 1966
PublicationJORF du 2 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702596
RéférenceDécret n°66-729 du 30 septembre 1966 MODIFICATION DES TABLEAUX I, II, ET IV DU DECRET 581286 DU 22 décembre 1958 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DES ARDENNES, JO du 2 octobre 1966Légifrance →

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Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).