Journal officiel · Décret

Décret n°67-870 du 2 octobre 1967 MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1967
Publié le7 octobre 1967
PublicationJORF du 7 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702624
RéférenceDécret n°67-870 du 2 octobre 1967 MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, JO du 7 octobre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET96-478 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).