Journal officiel · Décret

Décret n°69-1002 du 31 octobre 1969 MODIFIANT LE DECRET 59525 DU 07-04-1959 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1969
Publié le7 novembre 1969
PublicationJORF du 7 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000702631
RéférenceDécret n°69-1002 du 31 octobre 1969 MODIFIANT LE DECRET 59525 DU 07-04-1959 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE :, JO du 7 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).