Journal officiel · Décret
Décret n° 80-19 du 9 janvier 1980 modifiant les articles R. 331-1, R. 331-19 et R. 331-26 du code de la construction et de l'habitation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1980
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702681
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.