Journal officiel · Décret

Décret n°66-780 du 30 septembre 1966 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le20 octobre 1966
PublicationJORF du 20 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702749
RéférenceDécret n°66-780 du 30 septembre 1966 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 20 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).