Journal officiel · Décret

Décret n°66-785 du 21 octobre 1966 RELATIF A LA CREATION D'UNE DIRECTION DE LA COOPERATION TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1966
Publié le23 octobre 1966
PublicationJORF du 23 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702751
RéférenceDécret n°66-785 du 21 octobre 1966 RELATIF A LA CREATION D'UNE DIRECTION DE LA COOPERATION TECHNIQUE, JO du 23 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).