Journal officiel · Décret
Décret n°68-247 du 13 mars 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 20 NOVEMBRE 1963 RELATIVE A L'AMENDEMENT DE LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN DU 17 OCTOBRE 1868
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1968
Publié le20 mars 1968
PublicationJORF du 20 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702764
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