Journal officiel · Décret

Décret n°79-350 du 23 avril 1979 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DE DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1979
Publié le6 mai 1979
PublicationJORF du 6 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702828
RéférenceDécret n°79-350 du 23 avril 1979 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DE DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 6 mai 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-329 du 8 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).