Journal officiel · Décret
Décret n°79-351 du 5 mai 1979 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1979
Publié le6 mai 1979
PublicationJORF du 6 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702829
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification