Journal officiel · Décret

Décret n°80-233 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES AGRICOLES DES MESURES NOUVELLES RELATIVES AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1980
Publié le2 avril 1980
PublicationJORF du 2 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702834
RéférenceDécret n°80-233 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES AGRICOLES DES MESURES NOUVELLES RELATIVES AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES, JO du 2 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).