Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 23 décembre 1974 DECLARANT CONFORME A LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE 74-1101 DU 26 décembre 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le23 décembre 1974
Publié le28 mai 1999
PublicationJORF n°121 du 28 mai 1999
IdentifiantJORFTEXT000000702853
RéférenceDécision Européenne du 23 décembre 1974 DECLARANT CONFORME A LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE 74-1101 DU 26 décembre 1974, JO du 28 mai 1999Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1101 du 26 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).