Journal officiel · Annonces

Publication des comptes de campagne des candidats à l’élection du Président de la République des 24 ‎avril et 8 mai 1988‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAnnonces
Signé le16 juillet 1988
Publié le16 juillet 1988
PublicationJORF n°0165 du 16 juillet 1988‎
NORHRUX8810613X
IdentifiantJORFTEXT000000702873
RéférencePublication des comptes de campagne des candidats à l’élection du Président de la République des 24 ‎avril et 8 mai 1988‎, JO du 16 juillet 1988, NOR HRUX8810613XFac-similé du JO du 16 juillet 1988 →

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Fac-similé du JO du 16 juillet 1988 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · application
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