Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-95 du 13 décembre 1999 N°99-95 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 13/12/1999 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL DES GENS DE MER A BORD DES NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1999
Publié le20 janvier 2000
PublicationJOUE n°14 du 20 janvier 2000
NOR399L0095
IdentifiantJORFTEXT000000702886
RéférenceDirective Européenne n°99-95 du 13 décembre 1999 N°99-95 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 13/12/1999 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL DES GENS DE MER A BORD DES NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE., JO du 20 janvier 2000, NOR 399L0095Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2005-305 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).