Journal officiel · Décret

Décret n°67-969 du 27 octobre 1967 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1967
Publié le4 novembre 1967
PublicationJORF du 4 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702915
RéférenceDécret n°67-969 du 27 octobre 1967 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 4 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).