Journal officiel · Décret

Décret n°80-236 du 31 mars 1980 MUT. RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJORF du 3 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702967
RéférenceDécret n°80-236 du 31 mars 1980 MUT. RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION, JO du 3 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).