Journal officiel · Décret
Décret n°79-385 du 15 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 78353 DU 20-03-1978 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1979
Publié le16 mai 1979
PublicationJORF du 16 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702969
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-353 du 20 mars 1978 - art. 3 (M) · modification