Journal officiel · Décret

Décret n°80-264 du 10 avril 1980 AUTORISANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE POUR L'EDIFICATION D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1980
Publié le13 avril 1980
PublicationJORF du 13 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702973
RéférenceDécret n°80-264 du 10 avril 1980 AUTORISANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE POUR L'EDIFICATION D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, JO du 13 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).