Journal officiel · Décret

Décret n°80-279 du 16 avril 1980 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE SUR LES ECHANGES D'INFORMATION EN CAS D'ACCIDENT POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES,SIGNE A PARIS LE 18-10-1979.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1980
Publié le22 avril 1980
PublicationJORF du 22 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702977
RéférenceDécret n°80-279 du 16 avril 1980 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE SUR LES ECHANGES D'INFORMATION EN CAS D'ACCIDENT POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES,SIGNE A PARIS LE 18-10-1979., JO du 22 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-246 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).