Journal officiel · Décret

Décret n°80-295 du 21 avril 1980 PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU NIGER,SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1980
Publié le26 avril 1980
PublicationJORF du 26 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702979
RéférenceDécret n°80-295 du 21 avril 1980 PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU NIGER,SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977, JO du 26 avril 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET90-520 · application
Décret n°2009-425 du 16 avril 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).