Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1363 du 15 juin 1993 931363: ASSEMBLEE NATIONALE,DEPUTE,9EME CIRCONSCRIPTION DES YVELINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 1993
Publié le19 juin 1993
PublicationJORF n°140 du 19 juin 1993
NORCSCX9300452S
IdentifiantJORFTEXT000000703011
RéférenceDécision Européenne n°93-1363 du 15 juin 1993 931363: ASSEMBLEE NATIONALE,DEPUTE,9EME CIRCONSCRIPTION DES YVELINES, JO du 19 juin 1993, NOR CSCX9300452SFac-similé du JO du 19 juin 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 juin 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).