Journal officiel · Décret
Décret n°66-921 du 9 décembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 59525 DU 07-04-1959 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1966
Publié le14 décembre 1966
PublicationJORF du 14 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000703038
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · modifie
Décret n°62-1437 du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 12 (Ab) · abrogation
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 5 (Ab) · modification