Journal officiel · Décret

Décret n°74-182 du 26 février 1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le2 mars 1974
PublicationJORF du 2 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703055
RéférenceDécret n°74-182 du 26 février 1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, JO du 2 mars 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-1155 du 8 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).