Journal officiel · Décret

Décret n°74-214 du 7 mars 1974 ATTRIBUTIONS DE M. OLIVIER GUICHARD, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. (PLAN, DATAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1974
Publié le8 mars 1974
PublicationJORF du 8 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703062
RéférenceDécret n°74-214 du 7 mars 1974 ATTRIBUTIONS DE M. OLIVIER GUICHARD, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. (PLAN, DATAR), JO du 8 mars 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-534 du 12 avril 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).