Journal officiel · Décret
Décret n°79-416 du 28 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 671097 DU 18-12-1967 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1979
Publié le29 mai 1979
PublicationJORF du 29 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703096
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 - art. 2 (Ab) · modification