Journal officiel · Décret

Décret n°80-302 du 25 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2-1 DU DECRET 66-699 DU 14/09/1966 RELATIF AUX COMITES DE BASSIN: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN DU COMITE DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1980
Publié le27 avril 1980
PublicationJORF du 27 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703108
RéférenceDécret n°80-302 du 25 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2-1 DU DECRET 66-699 DU 14/09/1966 RELATIF AUX COMITES DE BASSIN: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN DU COMITE DE BASSIN, JO du 27 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).