Journal officiel · Directive euro
Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 mars 2000
Publié le3 mai 2000
PublicationJOUE L105 du 3 mai 2000
NOR32000L0009
IdentifiantJORFTEXT000000703154
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