Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-41 du 19 juin 2000 2000/41/CE DU 19 JUIN 2000 REPORTANT POUR LA SECONDE FOIS LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE DES EXPERIMENTATIONS SUR DES ANIMAUX SONT INTERDITES POUR DES INGREDIENTS OU DES COMBINAISONS D'INGREDIENTS DE PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 2000
Publié le20 juin 2000
PublicationJOUE n°145 du 20 juin 2000
NOR300L0041
IdentifiantJORFTEXT000000703169
RéférenceDirective Européenne n°2000-41 du 19 juin 2000 2000/41/CE DU 19 JUIN 2000 REPORTANT POUR LA SECONDE FOIS LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE DES EXPERIMENTATIONS SUR DES ANIMAUX SONT INTERDITES POUR DES INGREDIENTS OU DES COMBINAISONS D'INGREDIENTS DE PRODUITS COSMETIQUES, JO du 20 juin 2000, NOR 300L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
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