Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1531 du 23 septembre 1993 931531: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,18EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
PublicationJORF du 2 octobre 1993
NORCSCX9300674S
IdentifiantJORFTEXT000000703251
RéférenceDécision Européenne n°93-1531 du 23 septembre 1993 931531: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,18EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS, JO du 2 octobre 1993, NOR CSCX9300674SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).