Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-50 du 29 mai 2006 de la Commission modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 2006
Publié le30 mai 2006
PublicationJOUE n°142 du 30 mai 2006
NOR306L0050
IdentifiantJORFTEXT000000703270
RéférenceDirective Européenne n°2006-50 du 29 mai 2006 de la Commission modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, JO du 30 mai 2006, NOR 306L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).