Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1974 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "QUARTS DE CHAUME"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 octobre 1974

Publié le23 octobre 1974

PublicationJORF du 23 octobre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000703283

RéférenceDécret du 14 octobre 1974 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "QUARTS DE CHAUME", JO du 23 octobre 1974Légifrance →

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