Journal officiel · Décret

Décret n°77-1462 du 19 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'IMMATRICULATION DES OBJETS LANCES DANS L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE, OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 14 JANVIER 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703319
RéférenceDécret n°77-1462 du 19 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'IMMATRICULATION DES OBJETS LANCES DANS L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE, OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 14 JANVIER 1975, JO du 30 décembre 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°2009-426 du 16 avril 2009, v. init.
Décret n°2010-1287 du 27 octobre 2010, v. init.
Décret n°2016-969 du 15 juillet 2016, v. init.
Décret n°2016-1778 du 19 décembre 2016, v. init.
Décret n°2017-1619 du 27 novembre 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).