Journal officiel · Loi

Loi du 12 avril 1922 PORTANT AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE, DU BUDGET EXTRAORDINAIRE ET DU BUDGET SPECIAL DES DEPENSES RECOUVRABLES SUR LES VERSEMENTS A RECEVOIR EN EXECUTION DES TRAITES DE PAIX : 1° REGULARISATION DE CREDITS OUVERTS PAR DECRETS SUR L'EXERCICE 1921; 2° OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1921.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 avril 1922
Publié le21 avril 1922
PublicationJORF du 21 avril 1922
IdentifiantJORFTEXT000000703351
RéférenceLoi du 12 avril 1922 PORTANT AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE, DU BUDGET EXTRAORDINAIRE ET DU BUDGET SPECIAL DES DEPENSES RECOUVRABLES SUR LES VERSEMENTS A RECEVOIR EN EXECUTION DES TRAITES DE PAIX : 1° REGULARISATION DE CREDITS OUVERTS PAR DECRETS SUR L'EXERCICE 1921; 2° OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1921., JO du 21 avril 1922Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2000-916 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).