Journal officiel · Décret

Décret n°92-520 du 15 juin 1992 MODIFIANT LE DECRET 63766 DU 30-07-1963 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1992
Publié le17 juin 1992
PublicationJORF n°139 du 17 juin 1992
NORJUSX9200089A
IdentifiantJORFTEXT000000703430
RéférenceDécret n°92-520 du 15 juin 1992 MODIFIANT LE DECRET 63766 DU 30-07-1963 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT, JO du 17 juin 1992, NOR JUSX9200089AFac-similé du JO du 17 juin 1992 →

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Fac-similé du JO du 17 juin 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).