Journal officiel · Décret
Décret n°77-251 du 10 mars 1977 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703569
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification