Journal officiel · Décret
Décret n°81-489 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES.LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALE,REGIONALES ET PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE SONT COMPOSES DE 18 MEMBRES DONT 9 REPRESENTANTS DES ASSURES ET 9 REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703609
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 2 (Ab) · abrogation