Journal officiel · Décret

Décret n°74-147 du 18 février 1974 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 6133 DU 11-01-1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (SECURITE SOCIALE) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS D'EFFECTIFS ET AUX CONTROLES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1974
Publié le25 février 1974
PublicationJORF du 25 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703663
RéférenceDécret n°74-147 du 18 février 1974 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 6133 DU 11-01-1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (SECURITE SOCIALE) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS D'EFFECTIFS ET AUX CONTROLES MEDICAUX, JO du 25 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-33 du 11 janvier 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-33 du 11 janvier 1961 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).