Journal officiel · Décret
Décret n°78-124 du 2 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 65577 DU 15-07-1965 PORTANT RAP RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1978
Publié le7 février 1978
PublicationJORF du 7 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000703687
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 2 (M) · modification