Journal officiel · Décret

Décret n°63-1053 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CHATEAURENARD COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1963
Publié le20 octobre 1963
PublicationJORF du 20 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000703821
RéférenceDécret n°63-1053 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CHATEAURENARD COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE), JO du 20 octobre 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).