Journal officiel · Avis

Avis du 28 avril 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS POUR LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITEES ONT ETE ORDONNEES (DECRET 86-1415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25 ET 30,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORAGRR8800758V
IdentifiantJORFTEXT000000703849
RéférenceAvis du 28 avril 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS POUR LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITEES ONT ETE ORDONNEES (DECRET 86-1415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25 ET 30,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 28 avril 1988, NOR AGRR8800758VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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