Journal officiel · Avis

Avis du 16 mars 1988 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A DES PROJETS DE DECRETS REGLEMENTANT LES PRIX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DECRETS 881044,881046 ET 881047 DU 17-11-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 mars 1988
Publié le23 novembre 1988
PublicationJORF du 23 novembre 1988
NORECOC8810159V
IdentifiantJORFTEXT000000703972
RéférenceAvis du 16 mars 1988 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A DES PROJETS DE DECRETS REGLEMENTANT LES PRIX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DECRETS 881044,881046 ET 881047 DU 17-11-1988), JO du 23 novembre 1988, NOR ECOC8810159VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°88-1044 du 17 novembre 1988 · application
Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 · application
Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).