Journal officiel · Avis

Avis du 23 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 juillet 1996
Publié le23 juillet 1996
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1996
NORECOT9651538V
IdentifiantJORFTEXT000000703988
RéférenceAvis du 23 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME, JO du 23 juillet 1996, NOR ECOT9651538VFac-similé du JO du 23 juillet 1996 →

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Fac-similé du JO du 23 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).