Journal officiel · Décret
Décret n°86-454 du 14 mars 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000703999
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 - art. 1 (M) · modification